Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation.

Il peut se décliner ainsi :

  • contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois,
  • contrat à durée indéterminée (CDI) débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois.

Pour qui ?

  • Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, afin de compléter leur formation initiale.
  • Les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi gérée par Pôle emploi. L'inscription sur cette liste n'est toutefois obligatoire que pour les personnes dont la situation avant le début du contrat (telle que renseignée sur le Cerfa « contrat de professionnalisation ») est demandeur d'emploi ou inactif non-bénéficiaire d'un minima social (RSA, ASS, AAH) ou qui n'ont pas bénéficié d'un contrat aidé (CUI). Dans tous les autres cas (sortant de scolarité ou d'université, contrat en alternance, contrat aidé, stagiaire de la formation professionnelle, salarié), l'inscription à Pôle emploi n'est pas obligatoire.
  • Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou les personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion.

Les entreprises qui peuvent embaucher ?

Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.


Quel statut et quels droits pour la personne en contrat de professionnalisation ?

Le titulaire d'un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés.

  • Aide de Pôle emploi pour les salariés de 26 ans et plus

    Une aide de retour à l'emploi est versée par Pôle emploi aux salariés de 26 ans et plus si le montant du salaire prévu par le contrat n'atteint pas 120% de l'allocation de retour à l'emploi.

    Le montant mensuel de l'aide accordée est calculé de la manière suivante.
    L'aide est versée sur demande de l'allocataire et dans la limite du reliquat des droits à indemnisation chômage.

  • Aide complémentaire de l'Agefiph pour les travailleurs handicapés

    L'Agefiph verse (sous conditions) au salarié une prime d'insertion ou une subvention forfaitaire.

  • Carte d'étudiant des métiers

    La carte d'étudiant des métiers est attribuée aux bénéficiaires de contrat de professionnalisation sous trois conditions : qu'ils aient moins de 26 ans, que leur contrat soit d'une durée d'au moins un an, et que la formation suivie vise un diplôme inscrit au RNCP. Elle permet d'accéder à des réductions tarifaires identiques à celles dont bénéficient les étudiants de l'enseignement supérieur.


Période d'essai

Elle est de 2 mois et est incluse dans la durée du contrat. Les contrats type cerfas sont signés entre l'employeur, le CFA et l'apprenti.


Début du contrat

Le contrat doit démarrer dès le début de la formation. L'action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation. Sa durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois.


Durée du travail

Le temps de travail de l'apprenti est identique à celui des autres salariés de l'entreprise incluant le temps de présence en centre de formation d'apprentis.


Prorogation du contrat

Le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois si :

  • le bénéficiaire, ayant obtenu la qualification visée, prépare une qualification supérieure ou complémentaire ;
  • le bénéficiaire n'a pu obtenir la qualification visée pour cause d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie, de maternité, de maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de défaillance de l'organisme de formation».

Lorsque le contrat de professionnalisation à durée déterminée arrive à échéance, aucune indemnité de fin de contrat n'est due.


Quelle rémunération ?

Âge du bénéficiaireNiveau < bac professionnelNiveau ≥ bac professionnel
1re année2e année1re année2e année
Moins de 21 ans 60% du SMIC 65% du  SMIC  70% du  SMIC 75% du SMIC
De 21 à 25 ans 75% du SMIC 80% du SMIC  85% du SMIC 90% du SMIC
26 ans et plus 85% du MC* 85% du MC* 85% du MC* 85% du MC*

*(sans être inférieur au SMIC)