FAQ Taxe d'apprentissage

Puis-je verser qu’une partie de ma taxe d’apprentissage ?

Dans le cadre de la partie quota, vous pouvez scinder le montant et verser une partie de votre taxe. Il suffit dans le bordereau de stipuler le montant que vous souhaitez attribuer ainsi que le nom de l’organisme de formation.

À qui dois-je m’adresser pour calculer la taxe dont je dois m’acquitter ?

Vous pouvez contacter votre chambre consulaire de référence. Par exemple, la CCI si vous dépendez de celle-ci.

Comment verser ma taxe ?

  1. Complétez le bordereau de notre collecteur (disponible sur www.afdas.com/taxe-apprentissage/presentation), ou utilisez celui qui vous a été adressé par votre organisme collecteur de taxe d'apprentissage.
  2. Indiquez le nom de l'organisme CFA Métiers des arts de la scène dans le tableau de répartition au bas du bordereau.
  3. Indiquez le montant ou le pourcentage du montant que vous souhaitez attribuer.
  4. Retournez le bordereau à votre organisme collecteur.
  5. ATTENTION : Habilitation de versement à notre CFA :
    Quota → 26%

Jusqu’à quand puis-je verser ma taxe d’apprentissage ?

Vous avez jusqu’à fin février de chaque année pour vous acquitter de cette obligation. N’oubliez pas de cibler votre taxe. Dans le cas contraire, le montant ne sera pas alloué à une structure de formation en particulier.

Je suis une structure de spectacle vivant et je n’ai pas d’organisme collecteur ?

Vous pouvez contacter l’apds de l’AFDAS pour collecter votre taxe. Vous trouverez un bordereau à cette adresse :

www.afdas.com/taxe-apprentissage/presentation