Les aides financières

Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières :

L’aide unique à l’embauche

Depuis le 1er juillet 2020 le plan #1jeune1solution a été mis en place afin de faciliter l’embauche d’apprenti.

Une aide d’un montant de 6000€ maximum s’adresse aux entreprises du secteur privé pour les contrats conclus entre le 01 janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, il est nécessaire de remplir l‘une des conditions suivantes :

• – atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année suivant celle de conclusion du contrat. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise,
• – ou atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au titre de l’année suivant celle au cours de laquelle le contrat a été conclu, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et de professionnalisation) par rapport à l’année de conclusion du contrat.

Si les objectifs exposés ci-dessus ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.

Aide pour les personnes en situation de handicap

Aides en cas d’embauche d’un travailleur handicapé. Consulter le site de l’Agefiph ici.

Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Consulter le site du FIPHFP ici.

Déductions fiscales

Des déductions fiscales de la taxe d’apprentissage (bonus alternants, frais de stage, dons en nature) – pour en savoir plus, cliquer ici.

Exonération de cotisations sociales :

Celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise :

En tant qu’employeur d’apprenti-e, votre entreprise  bénéficie d’exonérations de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales au titre de ce contrat d’apprentissage.

Quelles que soient la taille et l’activité de votre entreprise :

• la rémunération de l’apprenti-e n’est pas assujettie à la CSG et à la CRDS ;

• les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) sont totalement exonérées ;

• les cotisations salariales d’assurance chômage sont exonérées ;
• les cotisations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles restent dues.

Au-delà, le régime d’exonérations diffère selon la taille et l’effectif de votre entreprise. Le détail des exonérations est accessible en ligne sur le site de l’URSSAF.

Pour en savoir +, consulter le portail de l’Alternance.

Aides pour les employeurs de contrat de professionnalisation :

Charges sociales et patronales du contrat de professionnalisation

Depuis le 01 janvier 2019, la rémunération du contrat de professionnalisation bénéficie de la réduction générale des cotisations patronales dite « zéro cotisations Urssaf » .

Cette réduction des cotisations patronales s’applique aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 fois le Smic, soit 2 463,07 euros mensuel brut. Tous les éléments de rémunération, en espèces ou en nature sont pris en compte : salaire, primes, gratifications, heures supplémentaires ou complémentaires, indemnités de congés payés et de préavis, pourboires, etc.

Il faut aussi noter que le recrutement d’un alternant en contrat de professionnalisation n’est pas comptabilisé dans le calcul des effectifs de l’entreprise et des obligations qui en découlent.

Aide forfaitaire de Pôle emploi pour les 26 ans et plus en professionnalisation